Politique de confidentialité

Éditeur du site : ARTEC
Nom du site : artec-formation.com
ARTEC
Adresse du siège social    :
71, boulevard de Brandebourg
94200 IVRY-SUR-SEINE
01 42 110 222
Le site appartient et est exploité par ARTEC.
artec-formation.com est un nom de domaine appartenant à ARTEC.
 
Définitions
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Mentions légales
L’utilisation du site artec-formation.com est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous.
Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
ARTEC se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à artec-formation.com ainsi que les termes des conditions générales.
Conditions Générales d’utilisation
Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site suivant : artec-formation.com
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ARTEC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web artec-formation.com est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Cookies
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Ils nous permettent de vous proposer des offres correspondant à vos attentes et d’accélérer l’accès au site en aidant votre ordinateur à vous identifier plus rapidement.
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Copyright et propriété intellectuelle
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L’ensemble des éléments édités sur ce Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.
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L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs ARTEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ARTEC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
 
Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1) Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est ARTEC.
ARTEC est représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ARTEC s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que ARTEC traite des Données Personnelles, ARTEC prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour que ARTEC les traite.
2) Finalité des données collectées
ARTEC est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur ARTEC
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Dès que ARTEC a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ARTEC s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ARTEC utilise ses Données Personnelles demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ARTEC par écrit à l’adresse suivante :
ARTEC     
71, boulevard de Brandebourg
94200 IVRY-SUR-SEINE
 
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ARTEC corrige, mette à jour ou supprime, en utilisant cette page.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ARTEC par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de artec-formation.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4) Non-communication des données personnelles
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ARTEC s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ARTEC celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ARTEC ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ARTEC et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de ARTEC sont principalement les agents de notre service client.
5) Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service (données statistiques de Google Analytics) et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle.
Nature des informations et limitation de responsabilité
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De ce fait, l’utilisation du présent Site s’effectue entièrement aux propres risques de l’utilisateur.
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Le site artec-formation.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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